BROUILLON — à relire et valider par Afflatus Consulting Group avant publication.
Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements de données personnelles de la plateforme Normativa (loi 09-08) et la mesure d'usage.
Données personnelles (loi 09-08)
Normativa traite des données à caractère personnel pour permettre aux entreprises clientes de piloter leur conformité en sécurité des aliments. Cette section décrit ces traitements conformément à la loi marocaine 09-08 et aux exigences de la CNDP.
Responsables du traitement
Chaque entreprise cliente est responsable des données de son personnel, de ses visiteurs et des signalements reçus. Afflatus Consulting Group, éditeur de Normativa, agit en sous-traitant pour leur hébergement et leur support, et en responsable pour les comptes utilisateurs et la mesure d'audience.
Finalités
Gestion du système de management de la sécurité des aliments (référentiels BRCGS, IFS, FSSC 22000, ONSSA…), maîtrise des accès au site, traitement des signalements, sécurité de la plateforme et support. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Destinataires
Les utilisateurs habilités de l'entreprise selon leur rôle ; Afflatus Consulting Group pour le support (toute intervention dans un compte est journalisée) ; l'hébergeur de la plateforme, situé dans l'Union européenne. Aucun autre transfert.
Sécurité
Connexions chiffrées (TLS), mots de passe hachés, cloisonnement strict entre entreprises, journalisation des accès, accès restreint aux données de santé, sauvegardes quotidiennes.
Données traitées
- Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, rôle, langue, journal des connexions et des consultations de documents (identifiant, adresse IP, date).
- Personnel : identité, poste, formations, habilitations et aptitude médicale (apte, apte avec restrictions de poste, inapte). Aucun motif médical ni diagnostic n'est saisi ni conservé ; les certificats d'aptitude ne sont accessibles qu'au responsable qualité et à la direction de l'entreprise.
- Visiteurs : identité, organisation, coordonnées, motif et date de la visite, acceptation du règlement intérieur.
- Signalements confidentiels : catégorie, texte, pièce jointe éventuelle, adresse IP et type d'appareil — aucune identité du déclarant n'est demandée.
Durées de conservation
- Comptes et données de conformité : pendant la durée de l'abonnement, puis selon les obligations de conservation des enregistrements des référentiels.
- Visiteurs : identité anonymisée 36 mois après la dernière visite (durée paramétrable par l'entreprise) ; la trace de la visite est conservée sans données personnelles.
- Signalements : adresse IP effacée 180 jours après le scan ou la clôture du signalement ; le contenu est conservé comme preuve d'enquête.
- Sauvegardes : 30 jours glissants.
- Brouillons de saisie : conservés sur l'appareil de l'utilisateur (navigateur), propres à l'utilisateur et au compte, effacés à l'envoi du formulaire et au plus tard 7 jours après la dernière modification ; jamais de mot de passe, de secret ni de fichier ; aucun brouillon pour un signalement confidentiel.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Adressez votre demande au responsable qualité de l'entreprise concernée ou à Afflatus Consulting Group. Vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Déclaration des traitements à la CNDP : à effectuer par chaque entreprise responsable de traitement ; le registre des traitements de la plateforme est tenu par Afflatus Consulting Group.
Analyse d'usage
La mesure d'usage est actuellement active sur la plateforme.
- La mesure d'usage repose sur un outil d'analyse (Umami) auto-hébergé et exploité par Afflatus Consulting Group ; aucune donnée n'est transmise à un service tiers.
- Aucun cookie ni identifiant n'est déposé dans votre navigateur pour cette mesure.
- Aucune donnée personnelle n'est envoyée : ni nom, ni e-mail, ni identifiant brut. Les identifiants d'utilisateur et d'entreprise sont remplacés par une empreinte irréversible (hachage avec un secret serveur).
- Ce qui est mesuré : les pages consultées (adresses normalisées, sans identifiant ni paramètre) et des événements produit tels que « module ouvert », « enregistrement créé », « audit clôturé », accompagnés de propriétés génériques (module, type, sévérité, formule, secteur, rôle, langue). Le contenu des formulaires, des recherches, des fichiers, des documents et des enregistrements n'est jamais collecté.
- Le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté : s'il est activé, rien n'est mesuré.
- Vous pouvez désactiver la mesure à tout moment depuis « Mon compte » → « Analyse d'usage » ; votre choix est conservé sur votre profil.
Questions : contactez Afflatus Consulting Group via votre interlocuteur habituel.